Cette étude propose une approche des nouvelles modalités d'intervention étatique et des rapports sociaux qu'induisent ces dernières. L'auteur a utilisé le dispositif RMI et la politique de la ville comme fenêtre d'observation de ces transformations. Ces deux actions rassemblent l'ensemble des éléments qui caractérisent l'intervention publique contemporaine : contractualisation entre Etat et collectivités locales, territorialisation de l'intervention et intégration de la société civile. (Présentation de l'auteur)

La communalisation au Mali, dans le contexte de la décentralisation, entraîne un processus qui articule logiques descendante et ascendante. L'Etat malien a imaginé de faire un découpage " à deux ", et d'y associer la population. Le découpage se présente comme un mécanisme participant à la territorialisation. Dans la région de Kayes, où les espaces de vie sont marqués par la mobilité et par des réseaux sociaux multiscalaires, le partage de l'espace touche au fonctionnement social. Quand les représentations et les pratiques spatiales des populations sont intégrées dans la confection des territoires institutionnels, il ressort que les centralités et les délimitations émergentes ne correspondent pas au modèle territorial général. La nature de ces communes est au centre de cette thèse, qui pose la question des interrelations entre découpage, espace et territoire.

Après une approche historique et critique des premières lois de décentralisation, cet ouvrage propose une étude de l'évolution des finances publiques locales et des dynamiques économiques et sociales qui interrogent l'organisation territoriale actuelle. Il se penche également sur la place de la démocratie locale dans l'organisation institutionnelle.

Ce document rassemble les communications et témoignages qui ont été produits au cours du séminaire destiné aux chefs de projet de la politique de la ville de la Seine-Saint-Denis qui s'est déroulé les 11 et 12 avril 2002 à Profession Banlieue. Il répond aux questions que ces professionnels se posent dans leur pratique quotidienne sur la compréhension des règles du jeu liées à la décentralisation, à l'intercommunalité et aux lois récentes qui la régissent, sur les compétences exercées par les établissements publics de coopération intercommunale, sur les mécanismes financiers et fiscaux rencontrés, sur l'articulation entre l'intercommunalité et les autres collectivités territoriales. (introduction)

L'école constitue aujourd'hui plus que jamais des enjeux majeurs de l'action publique et occupe une place importante dans les débats publics. L'efficacité du système scolaire, sa capacité d'intégration, son organisation, l'orientation des contenus d'enseignement, la formation et les pratiques pédagogiques des enseignants font l'objet de multiples critiques et propositions émanant de tous les bords. Cet ouvrage collectif accessible aux non spécialistes a pour ambitions d'éclairer ces débats. Rassemblant près de cinquante contributions, il présente un état des savoirs le plus complet possible sur la situation de l'école française.

La terminologie utilisée pour traduire la politique d'affirmative action mise en place aux Etats-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni par le terme de discrimination positive est impropre et reflète la défiance éprouvée par la France, vis-à-vis de toute revendication collective portée par des minorités ethniques alors que l'ethnicisation des rapports sociaux est produit par les politiques publiques du fait de la décentralisation et de la mise en place d'une politique urbaine qui stigmatise des populations sur une base territoriale. Cette surlocalisation de la politique sociale a garanti une certaine égalité de traitement sur l'ensemble du territoire tout en occultant la part d'ethnicité et de racisme que ce ciblage a produit et qui doit être abordé comme un problème politique global ou d'organisation sociétale.

Approche comparative entre plusieurs pays d'Europe du Sud des questions soulevées par la territorialisation de l'école, grâce à la mise en place d'un réseau de recherche France, Espagne, Grèce, Italie, Portugal. La présentation de chacun des systèmes éducatifs, dans sa conception du territoire et de l'articulation entre les prérogatives centrales de l'état et les perspectives d'autonomie à l'échelon local varie selon le poids d'histoire nationale et la tentation de réduire cette question sous l'angle des pratiques des enseignants. Ce qui oblige à penser la notion de territoire comme une construction politique et sociale qui excède l'échelle territoriale.

Depuis une quinzaine d'années, liées aux procédures de déconcentration et de décentralisation, se sont mises en place des restructurations administratives et politiques dans les relations entre les niveaux de gestion du «national» et du «local»; ces transformations ont atteint le système éducatif : de nouvelles situations de formation et d'insertion infra-étatiques ont vu le jour, en particulier dans les quartiers et dans les villes. Nous avons constaté que, pour les municipalités en particulier, l'enjeu se traduit par l'importance accordée, quels que soient les domaines, à la notion de «développement», notion dont elles font à la fois un système éducatif explicatif de leur action et un moyen de résolution de problèmes sociaux. Dès lors, plusieurs questions se posent : quelles peuvent être la nature et l'importance des nouveaux construits éducatifs observés Comment ceux-ci s'inscrivent-ils dans une perspective de développement Et que devient l'exclusivité académique sur l'école dont l'essentiel des référents continue à se situer dans une relation privilégiée à l'Etat-toujours unitaire bien que décentralisé Nous avançons la thèse que ces transformations sont susceptibles d'exprimer l'amorce d'un changement de forme et de système éducatif suivant l'analyse proposée par Bernard Charlot. Ce changement se traduirait selon des modalités spécifiques à chaque terrain à travers un processus de développement éducatif local. Les étapes et les caractéristiques de l'élargissement des tâches éducatives au plan local se sont manifestées dans l'installation des zones d'éducation prioritaires puis dans les dispositifs couplés ZEP et DSQ enfin dans les démarches éducatives urbaines. Les cas analysés ici sont ceux de la ZEP d'Orly, des ZEP DSQ de Valenciennes et de Condé-sur-Escaut, et des politiques éducatives locales des villes d'Evry, d'Amiens et de Calais où des conceptions idéologiques divergentes de ville à ville engendrent des effets contrastés sur la géographie sociale et scodévelo

L'auteur montre que la France en tant qu'Etat-Nation, avec des frontières naturelles et une langue nationale unique est une fabrication, construite à partir d'un territoire par les pouvoirs publics dans un but politique d'assimilation. L'espace français se caractérise aujourd'hui, par son pluriculturalisme et ses disparités régionales, mouvement qu'a accompagné la décentralisation.

Le groupe « Cohésion sociale et territoires » fait état de sa réflexion sur la cohésion sociale. Constatant d'abord les signes de la fracture sociale et les limites de la lutte contre l'exclusion, il met en avant la nécessité d'une refonte de l'action publique face aux enjeux présents et à venir de la cohésion sociale et du développement des territoires. Il prône une rénovation en profondeur des relations entre l'Etat et la société, entre l'échelon national et l'espace local.

L'auteur rappelle les trois sources statistiques sur lesquelles s'appuient les directions régionales du travail et de la formation professionnelle pour identifier la réalité des formations, fait part de son diagnostic sur la formation professionnelle en général et celle des publics non qualifiés en particulier et sur les effets de la décentralisation dans ce domaine.

Parmi les institutions administratives chargées de l'intégration des immigrés et de la mise en oeuvre de la politique d'immigration, le FAS a une histoire originale qui a évolué depuis la décentralisation. Afin de retracer la mémoire collective de cet établissement public depuis sa déconcentration en 1983, l'auteur a recueilli les témoignages des anciens directeurs et délégués régionaux qui ont mis en place l'action du FAS en région. Restituée de manière analytique, cette synthèse permet de revivre le fonctionnement des équipes, la création des CRIPI et de dégager la spécificité du FAS au regard de son évolution.

Les mesures en faveur des quartiers sensibles, les lois de décentralisation et la progression de l'exclusion ont modifié les conditions du travail social. Selon l'auteur, si "la politique de la ville" a développé de nouveaux métiers plus qualifiés et mieux adaptés aux évolutions récentes, elle a marginalisé une fraction des anciens travailleurs sociaux. Elle n'a pas évité la concurrence entre les professionnels, ni la dévaluation des plus anciens, soumis aujourd'hui à des exigences contradictoires et à des tâches administratives de plus en plus lourdes. La désaffection des étudiants pour le travail social laisse de nombreux postes vacants. Un retour sur le passé montre que les jeunes professionnels issus des quartiers ne constituent pas une alternative solide quand ils sont replacés dans leur milieu d'origine. En conclusion, les manières de lutter contre la dimension urbaine de l'exclusion se cherchent.

Les mesures en faveur des quartiers sensibles, les lois de décentralisation et la progression de l'exclusion ont modifié les conditions du travail social. Selon l'auteur, si "la politique de la ville" a développé de nouveaux métiers plus qualifiés et mieux adaptés aux évolutions récentes, elle a marginalisé une fraction des anciens travailleurs sociaux. Elle n'a pas évité la concurrence entre les professionnels, ni la dévaluation des plus anciens, soumis aujourd'hui à des exigences contradictoires et à des tâches administratives de plus en plus lourdes. La désaffection des étudiants pour le travail social laisse de nombreux postes vacants. Un retour sur le passé montre que les jeunes professionnels issus des quartiers ne constituent pas une alternative solide quand ils sont replacés dans leur milieu d'origine. En conclusion, les manières de lutter contre la dimension urbaine de l'exclusion se cherchent.

Paul Picard, maire de Mantes-la-Jolie, nous livre ici anecdotes et réflexions sur la gestion municipale, la décentralisation et la politique de la ville.